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16 janvier 2017

CANADA – Rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis


Le 30 juin 2016, la ministre de la Justice et procureur général du Canada, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre de la Santé ont annoncé la création d’un groupe de travail composé de neuf membres sur la légalisation et la réglementation du cannabis (« le Groupe de travail »). Son mandat était de consulter et de fournir des conseils sur la conception d’un nouveau cadre législatif et réglementaire pour l’accès légal au cannabis, conformément à l’engagement du gouvernement de « légaliser, réglementer et restreindre l’accès ».

Le Groupe de travail s’est engagé auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, des experts, des patients, des défenseurs, des gouvernements autochtones et des organisations représentatives, des employeurs et de l’industrie. Il a entendu également de nombreux autres Canadiens, dont de nombreux jeunes, qui ont participé à une consultation publique en ligne qui a généré près de 30 000 propositions venant de personnes et d’organisations. Le Groupe de travail a procédé à un examen à l’échelle internationale (par exemple, le Colorado, l’État de Washington, l’Uruguay) pour apprendre des administrations qui ont légalisé le cannabis à des fins non médicales. Il a également tiré des leçons de la façon dont les gouvernements au Canada ont réglementé le tabac et l’alcool ainsi que le cannabis à des fins médicales.

En tenant compte de l’expérience d’autres administrations et des points de vue d’experts, d’intervenants et du public, le Groupe de travail a cherché à trouver un équilibre entre les restrictions appropriées, afin de minimiser les dangers de la consommation du cannabis et de fournir l’accès aux adultes à une offre réglementée de cannabis, tout en réduisant la portée et l’ampleur du marché illicite et ses dommages sociaux. En adoptant une approche axée sur la santé publique en matière de réglementation du cannabis, le Groupe de travail propose des mesures qui maintiendront et amélioreront la santé des Canadiens en minimisant les dangers de la consommation du cannabis.

Consulter le rapport

Consulter la réaction de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) : l’organisme est satisfait de l’approche axée sur la santé publique en matière de réglementation du cannabis, mais des bémols subsistent. L’ASPQ recommande au gouvernement fédéral d’y aller graduellement dans l’offre de produits du cannabis. De plus, les produits dérivés présentent des risques particuliers car il est plus difficile d’en contrôler la concentration en THC et l’effet est plus lent à se faire sentir.

Auteur(s) : A. Anne McLellan, Mark A. Ware, Susan Boyd, George Chow, Marlene Jesso, Perry Kendall, Raf Souccar, Barbara von Tigerstrom, Catherine Zahn

Source : Bulletin politiques publiques et santé